Cadre général de travail de la Loi C198 tiré de (l'Avis 52-313)

L’approche des ACVM se base sur les trois caractéristiques suivantes :

L'attestation du Chef de la Direction et du Chef des Finances comprendra désormais une attestation de l’évaluation du contrôle interne.

Aucune obligation d’obtenir une opinion du vérificateur à l’égard de l’information  sur le contrôle interne n'est stipulée.

Les obligations accrues en matière d’attestation du Chef de la Direction et des Chef des Finances s’appliqueront désormais aussi aux émetteurs émergents

Les ACVM ont indiqué que ces obligations s’appliqueront à compter des exercices terminés le 31 décembre 2007.

Veuillez lire ceci :

Verification interne temporaire

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Niveau préparation et documentation

Niveau tests et maintenance

Niveau Controle de la Qualité (Q&A)

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